Le vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats effectués sur cheneday.com. Vendeur : DataALC, EURL au capital de 1 000 €, 78 Allée Primavera, Centre Ubidoca n°20213, Pringy, 74940 Annecy — SIREN 920 602 265, TVA intracommunautaire FR12920602265. Contact : contact@cheneday.com.
Ce qui est gratuit
La création d’un compte, la création d’une capsule, la participation des invités et la consultation du souvenir après la fête sont gratuites, dans la limite d’un nombre d’animations et de participants par événement. Aucune donnée de carte bancaire n’est demandée pour utiliser le service gratuit.
Ce qui est vendu
Pass Événement — 14,90 € : Tout est ouvert pour cette fête, une fois pour toutes.
Thèmes premium — 4,90 € : La bibliothèque complète, pour une capsule qui vous ressemble.
Assistant — 4,90 € : De quoi remplir la page quand la feuille blanche fait peur.
Chaque achat est rattaché à UN événement et ouvre des droits sur cet événement seulement. Il s’agit d’un paiement unique : il n’existe ni abonnement, ni reconduction automatique, ni prélèvement ultérieur.
Prix et TVA
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA française applicable est incluse. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. Les données de carte sont saisies chez le prestataire ; elles ne sont ni traitées ni conservées par DataALC. La commande est ferme dès la confirmation du paiement, qui donne lieu à un e-mail de confirmation.
Fourniture du service
Les droits achetés sont ouverts immédiatement après la confirmation du paiement. Il s’agit d’un contenu numérique fourni sans support matériel.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter (article L221-18 du code de la consommation).
Ce droit ne s’applique pas au contenu numérique fourni immédiatement lorsque l’acheteur a expressément demandé cette exécution immédiate et a reconnu perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13° du même code). Cette demande expresse est recueillie par une case à cocher au moment du paiement. À défaut, la fourniture est différée jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours, pendant lequel la rétractation reste possible par simple e-mail à contact@cheneday.com.
Remboursement
Le remboursement est accordé lorsque les droits achetés n’ont pas été ouverts, ou lorsqu’un dysfonctionnement imputable au service a empêché d’en profiter. La demande se fait par e-mail à contact@cheneday.com ; le remboursement intervient sur le moyen de paiement d’origine, dans les quatorze jours suivant notre accord.
Durée de disponibilité du souvenir
La capsule reste accessible sans limite de durée annoncée, tant que le compte existe et que le service est exploité. En cas d’arrêt du service, les organisateurs seraient prévenus au moins trois mois à l’avance et pourraient exporter leur souvenir.
Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@cheneday.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À compléter avant l’ouverture de la vente : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel DataALC adhère (obligation de l’article L612-1 du code de la consommation).
Droit applicable
Droit français, sans priver le consommateur des protections impératives du pays de sa résidence.